Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 215
| Cote 8B1/ | 215 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dette, saisie |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Haute cour de justice de Revin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse, arrêtante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bienne Marie | Veuve en secondes noces de Jean Cornelis, belle-soeur de Noël Bouchy | Fumay |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, arrêté
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bouchy (Bouché) Noël | Beau-frère de Marie Bienne | Marchand | Bourgeois | Fumay |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bouchy (Bouché) Noël | Beau-frère de Marie Bienne | Marchand | Bourgeois | Fumay |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bienne Marie | Veuve en secondes noces de Jean Cornelis, belle-soeur de Noël Bouchy | Fumay |
