Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5316

Cote 8B1/5316
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente héritière, non paiement, saisie, contestation de l'obligation et de la qualité d'héritier de la rente
Année de début1681
Année de fin1683
NotesPetite liasse reliée de 10 pièces avec un inventaire fournies pour le baron de Bouvignies dont la procuration pour Jean Petit, la requête du 16 août 1681 et des déclarations des salaires du sergent
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nédonchel André Jean BaptisteBaron de BouvigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limal (Limalle) GuillaumeExécutant la traite des pères minimes de DouaiSergent de la gouvernance de DouaiDouai

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