Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6856
| Cote 8B1/ | 6856 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes, vente de rentes, arrérages de rentes, formalités de deshéritance et adhéritance, prescription |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier contenant une liasse de 19 pièces du procès devant l'échevinage de Floyon dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles on signalera : les "clains" d'Apparuit du 12 juillet 1683 ; l'opposition de la veuve Pennas du 26 août 1683 ; un étiquet des titres et prétentions du demandeur ; la copie d'un arrêt rendu par la cour de Tournai au profit de Georges Caniot et consorts, héritiers d'Isabelle Pottier, le 11 août 1678 ; l'enquête de l'opposante ; un "extrait du cachereau des rentes et revenues appertenant au Sr Philippe Pottier" ; des contredits pour l'opposante ; des contredits pour le demandeur ; les salvations de l'opposante ; un écrit de solution pour le demandeur et un étiquet des pièces et productions du demandeur. L'inventaire mentionne que "iceluy procès (a été) produit au Conseil souverain de Tournay par Jean Watteau, greffier de Floyon" mais le dossier ne contient pas de trace d'une sentence ayant fait l'objet d'un appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Floyon
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en décret
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Apparuit Nicolas | Gendre et représentant de Georges Caniot | Marchand | Philippeville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Richevich (de Richevicque) Indéterminé | Veuve du sieur Pennas (Penasse), héritier de Jeanne Brisbois, prenant fait et cause pour Jean Carton et consorts | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Apparuit Nicolas | Gendre et représentant de Georges Caniot | Marchand | Philippeville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Richevich (de Richevicque) Indéterminé | Veuve du sieur Pennas (Penasse), héritier de Jeanne Brisbois, prenant fait et cause pour Jean Carton et consorts | Indéterminé |
