Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9151

Cote 8B1/9151
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente et livraison de biens meubles, livraison de marchandises
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 8 pièces avec deux inventaires correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Isaac
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebrun NicolasPrêtre et pasteur de RocquignyRocroi
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Naulau JeanMarchand faudreur (Charbonnier)Trélon
Et consorts Indéterminé

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