Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14142

Cote 8B1/14142
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de compte, cession de rente, hypothèque, paiement de louage de terre (Bertem)
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier volumineux de 69 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafosse Louis, François Ecuyer, sieur de Drincham  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert Jacques Sieur de Neufvilles, greffier, conseiller pensionnaire de Bailleul  

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