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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11661016881688IndéterminéPetit dossier de 12 pièces dont 10 pièces concernent l'assignation pour information supplémentaire du sieur Albert et un interrogatoire indépendant Voir
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
16413016291632Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxePetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantUne copie d'un registre des mandements de 1483Voir
13469016511664Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16732017061706Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15605017001701Séchage de "pâtés de cheveux" dans le four du boulangerPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14670017041704Vente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefsPetit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
5315016921692Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse)Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissementsVoir
11586015911591Rente héritière, promesse, douairePetit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) Voir
30309016941694Saisie de terres, rentePetit dossier de 12 pièces avec inventaire Voir

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