Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24182

Cote 8B1/24182
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées)
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Haye Lamoral Claude Chevalier, seigneur de la Cessoye, capitaine grand bailli de la Motte au bois et dépendances  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Febvre Anselme Conseiller procureur du roi des eaux et forêts de la Motte au bois de Nieppe  

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