Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24182
Cote 8B1/ | 24182 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées) |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694) |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Haye Lamoral Claude | Chevalier, seigneur de la Cessoye, capitaine grand bailli de la Motte au bois et dépendances |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Febvre Anselme | Conseiller procureur du roi des eaux et forêts de la Motte au bois de Nieppe |