Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5805
| Cote 8B1/ | 5805 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dette, garantie donnée par le débiteur et son épouse sur la totalité de leurs biens, saisie et ventes des biens donnés en garantie en exécution d'une décision judiciaire, demande de restitution d'une partie des fruits des biens saisis, arbitrage, compromis judiciaire passé par les épouses des parties. Nullité de la sentence de première instance rendue prématurément, en l'absence de litiscontestatio |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Petit dossier de 13 pièces du procès tant en première instance qu'en appel, avec un inventaire correspondant. La sentence de la Cour de Hargnies a été rendue le 31 octobre 1692 et celle de la prévôté d'Agimont le 26 janvier 1693. Cette dernière sentence, qui se trouve dans le dossier, décide que le procès a été jugé prématurément et renvoie les parties devant la justice de Hargnies "pour désavouer ou ratifier selon les formes prescrites du droit le compromis fait par leurs femmes" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Office d'Hargnies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Barré Jacques | Epoux de Jeanne Guiny, veuve en premières noces d'Adam Brichet, créancier saisissant de Nicolas Brichet et ayant acquis une haie lors de la vente des biens saisis | Hargnies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Brichet Nicolas | Epoux de Marie Blaise, débiteur de feu Adam Brichet | Bourgeois de Hargnies | Hargnies |
Deuxième juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Brichet Nicolas | Epoux de Marie Blaise, débiteur de feu Adam Brichet | Bourgeois de Hargnies | Hargnies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Barré Jacques | Epoux de Jeanne Guiny, veuve en premières noces d'Adam Brichet, créancier saisissant de Nicolas Brichet et ayant acquis une haie lors de la vente des biens saisis | Hargnies |
