Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11692

Cote 8B1/11692
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporation des peintres, saisie de peintures (exposées chez Madame de Leaucourt) pour contravention au stil défendant aux étrangers d'exposer hors des foires
Année de début1676
Année de fin1676
NotesPetit dossier de 13 pièces sans cote ni inventaire dont liste des tableaux appartenant à Jean François Queuquelaire (Keukelaire)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et sous-doyen des stils de Tournai Tournai
Keukelaire FrançoisPeintre MarchandTournai
Rouze JeanPeintre MarchandTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé

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