Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11297

Cote 8B1/11297
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJuridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bulles
Année de début1697
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roi
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Baralle (de) Ladislas
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant renvoi
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicart JosephPrêtre, curé et doyen de Saint-AmandIndéterminé
Martin GillesPromoteur de l'officialité de l'évêché de TournaiTournai
Coppin Procureur du roi au bailliage de Tournai et TournésisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur originaire et opposant au renvoi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paroisse(Paroiche) Placide Abbé de Saint-AmandSaint-Amand

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