Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5859

Cote 8B1/5859
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, hypothèque, saisie
Année de début1711
Année de fin1711
NotesPetit dossier de 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 19 février 1711, la constitution de procureur du demandeur pour Pierre Jolent et celle de Prouveur pour Arnould Roger Vanlerberghe, divers écrits de Georges-André Prouveur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit LouisNeveu de feu Abraham BureauAncien greffier du bailliage de MonsLicencié ès loisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prélat de l'abbaye de Saint-Jean à Valenciennes Ayant constitué une rente au profit d'Abraham Bureau avec Philippe LescailletValenciennes
Prouveur Georges AndréHéritier de Philippe Lescaillet, de son vivant bourgeois marchandSeigneur du PontValenciennes

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