Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5259

Cote 8B1/5259
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terres
Année de début1694
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guilbert JacquesÉchevin et receveur du seigneur de QuérénaingHonorable hommeQuérénaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure) PierreBourgeois de CambraiCambrai

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