Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8515

Cote 8B1/8515
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, auxiliaire,recours à un avocat gradué, signature
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de l'ambacht de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la vierschaere de Steenvoorde  Steenvoorde

logos