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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7370017041708Reconnaissance de lettres de change, vérification des signaturesDossier très volumineux de 44 pièces de première instance avec inventaire dont pièces de plusieures enquêtes (étiquets, procès verbaux) menées devant les échevins de Lille, requête civile pour présenter des faits nouveaux, procès verbal du lieutenant civil du châtelet de Paris contenant un rapport d'expertise, la sentence définitive de première instance du 18 juin 1707. La dernière pièce portant assignation à comparaître au greffe pour clôture du sac de procédure et envoie au parlement date du 27 février 1708 et mentionne la cession des droit du sieur du Priez au Sieur Chanevrelle, conseiller du roiVoir
9036017041705Succession, lettre de rente, hypothèqueDossier assez volumineux de 26 pièces avec deux inventaires dont le contrat de mariage entre le sieur et la dame d'Esplechin (1676) et la déclaration des biens portés en mariage par Anne Henriette de Berlaimont (1676)Voir
14970017041704Une liasse de 10 pièces. Il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller de la Verdure entre le 31 janvier et le 17 novembre 1704. Au verso du dernier feuillet du dernier procès-verbal il est indiqué « Verbaux 1704 ».Voir
9038017041705Délimitation et partage de terres (Ledringhem)Dossier d'appel peu volumineux de 45 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de registres aux tailles et de registres aux occupeurs pour Ledringhem (1672, 1684, 1698 à 1704) et des extraits des registres de la garde orpheline de Bergues-Saint-Winoc (en flamand traduit). La procuration donnée à Bisbrouck est jointeVoir
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9043017041704Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondantVoir
11442017041707Lettre de changeDossier composé de 8 pièces sans cote ni inventaire Voir
30605017041704Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suiviVoir
6742017041708Titre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissairePetit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasseVoir
15408117041704Droit de justice. Droit des veuves des conseillers du Parlement, exemption des tailles et autres impositions, portée du jugement rendu par l'intendantDossier de 2 pièces : la requête de la dame de Crupilly et copie de jugement de l'intendant Dugué de Bagnol du 8 octobre 1704 qui soumet la demanderesse à taxation, suivi de l'ordre de saisie. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur Voir

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