Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7117

Cote 8B1/7117
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, vente, saisie sur les terres vendues par un tiers créancier du propriétaire originel
Année de début1705
Année de fin1709
NotesDossier de 78 pièces en plusieurs liasses avec inventaires, une liasse des pièces fournies par George Brissaut devant la Gouvernance avec le dictum de la sentence rendue par les Hommes de fief, une liasse des pièces fournies par Nicolas Chantereau devant la Gouvernance et deux petites liasses des pièces fournies devant le Parlement de Tournai en appel sur appel
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la terre et baronnie de Montignies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chantreau Nicolas LaboureurDouai
Midy JosephMarchand drapierBourgeois de DouaiDouai
Legluy (Le Gluy) François FerdinandDouai
Herocquier GrégoireBrasseurVendegies-sur-Écaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brissaut GeorgeCensierRoeux

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chantreau Nicolas LaboureurDouai
Reveleux Marie MartheVeuve de Joseph Midy, reprenant les errements de la causeDouai
Legluy (Le Gluy) Anne ClaireFille de feu Ferdinand Le Gluy, reprenant les errements de la cause Douai
Herocquier GrégoireBrasseurVendegies-sur-Écaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brissaut GeorgeCensierRoeux

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brissaut GeorgeCensierRoeux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chantreau Nicolas LaboureurDouai
Reveleux Marie Martheveuve de Joseph Midi, reprenant les errements de la causeDouai
Legluy (Le Gluy) Anne ClaireFille de feu Ferdinand, reprenant les errements de la causeDouai
Herocquier GrégoireBrasseurVendegies-sur-Écaillon

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