Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24304
| Cote 8B1/ | 24304 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 1 |
| Objet du litige | Frais de justice. Taxe de dépens |
| Année de début | 1704 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un "Etat des sallaires deues et mérités à Me Philippe Coullemont, procureur…". La décision est portée à la fin de cet état : "Vu le défaut encouru par partie de servir de diminution sur la présente declaration et pièces justificatives, nous avons taxés et arrestés les presens depens a la somme de 15 florins 6 patars 6 deniers, y compris les vins de taxe et droit de controlle. Fait le 9 juillet 1705". La première pièce de la liasse porte la mention "Venue en Cour le 18 juin 1705". Le procès principal a opposé Antoine Le Simon, demandeur par requête du 19 novembre 1704, à Marie Adrienne le Coing, défenderesse, et s'est terminé par une sentence du 17 décembre 1704 condamnant la défenderesse aux dépens |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur taxe de dépens, impétrant de command sur taxation de salaires
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Le Simon Antoine | Marchand boucher, bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Signifiée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Le Coing Marie Adrienne | Indéterminé |
