Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26531

Cote 8B1/26531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir
Année de début1705
Année de fin1707
NotesPetit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecat (Le Cat) DenisEcuyer, seigneur de BeaufremezLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cochet (Cochez, Coché, Coghez) Pierre PhilippeExempt de la maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Delescluse ( de Lescluse, de l'Ecluse) Jean FrançoisArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Delacroix (De La Croix, de Lacroix) JacquesArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Delaplace (De La Place) Jean BaptisteArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Tressel (Trestel) MartinArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecat (Le Cat) DenisEcuyer, seigneur de BeaufremezLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cochet (Cochez, Coché, Coghez) Pierre PhilippeExempt de la maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Delescluse ( de Lescluse, de l'Ecluse) Jean FrançoisArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Delaplace (De La Place) Jean BaptisteArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille

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