Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15603

Cote 8B1/15603
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foin
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clouez Jacques   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mabille JacquesLaboureur  Bachant
Nigaud / Nigaut JacquesBachant

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