Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2582

Cote 8B1/2582
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de dîme sur la culture du tabac à Haubourdin et Emmerin
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 26 pièces dont une lettre de terrier accordée aux abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte Remfroye de Denain le 24 novembre 1700 (sur parchemin avec un reste de sceau),des étiquets, une enquête pour les défendeurs (31 janvier 1705-11 décembre 1706), un billet d'emploi de preuve pour les défendeurs avec pièces justificatives jointes (extraits des registres aux baux des fermes de la vicomté d'Haubourdin de 1667 à 1670), une autre enquête pour les défendeurs (3-26 janvier 1707), une enquête pour les demanderesses (26 août 1705) et deux registres de rapport de la dîme d'Haubourdin et "Haubourdin en Santes" produits au procès-verbal d'enquête du 7 octobre 1705. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Remis et jugé le 31 octobre 1707, fol. 245"
Pièces remarquablesUn registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Rapport de la disme d'Haubourdin 1701" (77 folios)
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bentin Pasquier du Bois PhilippeManant d'HaubourdinHaubourdin
Cardon Jean FrançoisManant d'HaubourdinHaubourdin
Cordonnier JeanManant d'HaubourdinHaubourdin
Barbe GuillaumeManant d'HaubourdinHaubourdin
Carlier BernardManant d'HaubourdinHaubourdin
Laden JeanManant d'HaubourdinHaubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Denain  Denain

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