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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9177017131716Visite de cheminsPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.Voir
9078017001700Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgienPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9121017011702Insultes envers les échevins de Lallaing (et dépendances).Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
8515016871687Justice, auxiliaire,recours à un avocat gradué, signaturePetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10908016871688Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemontPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11297016971703Juridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bullesPetit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roiVoir
5259016941696Bail de terres situées à Baumetz-en-Artois (Beaumetz-lès-Cambrai), modération du loyer en raison du faible rendement des terresPetit dossier de 14 pièces avec un inventaire dont la copie du contrat de bail et la sentence du 7 septembre 1696Voir
29153017011702Fief, Conflit de juridiction sur une pièce de terre, compétence du curé de St Albin pour administrer les derniers sacrementsPetit dossier de 14 pièces avec inventaireVoir
24182016931694Conflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées)Petit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694) Voir

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