Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25812
Cote 8B1/ | 25812 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justice ecclésiastique, complainte, jouissance du droit de justice et juridiction du chapitre de Saint-Géry de Cambrai sur les chanoines de la collégiale, trouble dans la possession du droit par l'archevêque qui reçoit l'appel d'une décision du chapitre et ordonne la surséance de l'ordonnance capitulaire en question |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Petit dossier de 18 pièces fournies par les chanoines avec inventaire dont les titres justificatifs, la lettre de complainte et trouble de faits du 9 novembre 1689 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par complainte
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Archevêque et duc de Cambrai | Cambrai |