Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25812

Cote 8B1/25812
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice ecclésiastique, complainte, jouissance du droit de justice et juridiction du chapitre de Saint-Géry de Cambrai sur les chanoines de la collégiale, trouble dans la possession du droit par l'archevêque qui reçoit l'appel d'une décision du chapitre et ordonne la surséance de l'ordonnance capitulaire en question
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 18 pièces fournies par les chanoines avec inventaire dont les titres justificatifs, la lettre de complainte et trouble de faits du 9 novembre 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archevêque et duc de Cambrai  Cambrai

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