Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25053

Cote 8B1/25053
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFermes du domaine de Flandre, société commerciale, cession de parts, qualité d'associé
Année de début1685
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 18 pièces fournies par Nicolas Louis Baudouin dans le cadre d'une procédure incidente attachée au procès principal opposant Hubert Delevallée, demandeur par requête du 31 août 1685, à Jean Charles Lecomte dont un inventaire, la requête civile du 27 mars 1688, des procès verbaux de comparution, un accord passé dans la prison de la conciergerie de Lille devant le conseiller Bruneau en juin 1687 entre Delevallée et Charles Wicard (associé)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin Nicolas LouisBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delevallée HubertIndéterminé

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