Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25053
Cote 8B1/ | 25053 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fermes du domaine de Flandre, société commerciale, cession de parts, qualité d'associé |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier de 18 pièces fournies par Nicolas Louis Baudouin dans le cadre d'une procédure incidente attachée au procès principal opposant Hubert Delevallée, demandeur par requête du 31 août 1685, à Jean Charles Lecomte dont un inventaire, la requête civile du 27 mars 1688, des procès verbaux de comparution, un accord passé dans la prison de la conciergerie de Lille devant le conseiller Bruneau en juin 1687 entre Delevallée et Charles Wicard (associé) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bauduin Nicolas Louis | Bourgeois de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delevallée Hubert | Indéterminé |