Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28352

Cote 8B1/28352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de fait
Année de début1687
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derubin JacquesEn action de Marie Françoise Lasne, sa femmeCappelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wargnies Marquisindéterminé
Crespin (Crepin) Aubert (Hombert)Receveur du marquis de WargniesCappel

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