Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25145

Cote 8B1/25145
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrentement, entérinement de lettres de restitution en entier
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 18 pièces relatives à la procédure incidente d'enquête dont deux suppliques, étiquet, mémoire décrivant les terres mentionnées au contrat d'arrentement, ordonnance de production des pièces
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crombecq Jean RochFils d'Antoine RochIndéterminé

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