Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25145
Cote 8B1/ | 25145 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrentement, entérinement de lettres de restitution en entier |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier de 18 pièces relatives à la procédure incidente d'enquête dont deux suppliques, étiquet, mémoire décrivant les terres mentionnées au contrat d'arrentement, ordonnance de production des pièces |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crombecq Jean Roch | Fils d'Antoine Roch | Indéterminé |