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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25153017051711Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliagePetit dossier de 16 pièces avec 3 pièces hors inventaire: soutenement, dupliques et deux inventaires avec leurs pièces, l'un pour Marie Anne Cordier, l'autre pour Elizabeth Bevier de procédures menées devant le conseiller MulletVoir
5329016901691Qualité de femme sui juris, séparée de son mari ennemi à la France, jouissant d'une terre (Marquette) confisquée à titre d'admoniatrice subrogéePetit dossier de 15 pièces reliées et cotées fournies pour Joseph Midi devant le parlement avec deux inventaires chronologiques, parmi les pièces la sentence définitive de première instance du 19 octobre 1690 et les lettres d'anticipation d'appel du 27 octobre 1690Voir
11786016911693Procédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terresPetit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire Voir
17313016861686Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean BoilePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie Voir
5336016981698Opposition à une cession misérablePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parcheminVoir
11033016891690Justice, Saisie, non exécution d'une sentence, garantiePetit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
8502016871688Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches)Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27372016891690Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décretPetit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissierVoir
25903016981699Succession de Marie Recqbois, contestation de la vente d'une rente, interdiction par la coutume de Valenciennes d'aliéner une propriété alors qu'il a eu démembrement entre nu-propriétaire et usufruitierPetit dossier de 15 pièces avec inventaire dont l'acte de contestation sommaire, enquête, la sentence du 22 janvier 1699 avec mention d'appel sans indicationVoir
16320016691671Arrérages de rentes héritièresPetit dossier de 15 pièces avec inventaire Voir

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