Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 772

Cote 8B1/772
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la cour
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré ThomasAvocatLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Varennes Michel FrançoisEcuyer, Seigneur d'Houplin et de BeaumanoirIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Varennes Michel FrançoisEcuyer, Seigneur d'Houplin et de BeaumanoirIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barré ThomasAvocatLille

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