Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4092

Cote 8B1/4092
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie)
Pièces remarquablesLa commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumortier AntoineLaboureur, censierWambrechies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur commandement de vider leurs mains des deniers
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Saulch (Delesaulx, de Le Saux) Jacques FrançoisEcuyer, seigneur de Merville (Maresville)Indéterminé
Duretz JeanMari de Marie Françoise de le SaulchIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Saulch (Delesaulx, de Le Saux) Jacques FrançoisEcuyer, seigneur de Merville (Maresville)Indéterminé
Duretz JeanMari de Marie Françoise de le SaulchIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant par commission du 24 janvier 1699
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumortier AntoineLaboureur, censierWambrechies

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