Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26740

Cote 8B1/26740
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, donation, mise de fait sur des biens féodaux
Année de début0
Année de fin0
NotesPetit dossier de 3 pièces : un mémoire, l'écrit de faits nouveaux et un inventaire des pièces fournies en appel sans les pièces
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance d'Arras


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warin (Waryn) AntoineVeuve Mathieu WarlainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warin (Waryn) IsabeauIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warin (Waryn) AntoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warin (Waryn) IsabeauVeuve de Mathieu WarlainIndéterminé

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warin (Waryn) AntoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warin (Waryn) IsabeauVeuve de Mathieu de WarlainIndéterminé

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