Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7124

Cote 8B1/7124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande en garantie d'un clerc de procureur contre un huissier
Année de début1685
Année de fin1686
NotesPetit dossier de 3 pièces : la procuration donnée à Buen, réponse, duplique. Référence à une instance entre Clapsteen et les bailli et échevins de Météren, demandeurs par requête du 23 août 1685 devant le parlement. A compléter avec le dossier 8B1/6009
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clapsteen AntoineHuissier du conseil souverain de TournaiBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathys (Matis) JosseClerc de procureur postulantindéterminé

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