Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25092

Cote 8B1/25092
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier de 3 pièces : copie d'une bulle de collation d'un canonicat de Tournai en faveur de Jean Baptiste Eustache Dubois, les conclusions du procureur sur les provisions du canonicat, offre d'opposition du chapitre de Tournai
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