Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11388

Cote 8B1/11388
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du village
Année de début1686
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hercquin / Erquin Mathias Curé Romerée quartier de Charlemont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux du couvent de Saint-Gérard     

logos