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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4245016971701Rentes seigneuriales de l'abbaye d'AnchinPetit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos)Voir
4516017141714Procédure criminelle, coups et blessures lors d'une querellePetit dossier de 3 pièces en assez mauvais état (moisissure, tache, encre effacée) sans inventaire : expertise du chirurgien Lecat du 29 octobre 1714 à propos des blessures d'Etienne Barre (Bar) ; un procès-verbal de comparution d'Etienne (Jean Etienne) Bar, maréchal-ferrant demeurant à Flines, du 26 octobre 1714 (convoqué à la demande du procureur d'office, il dépose sous serment sur les faits contenus dans la plainte et déclare ne pas vouloir se rendre partie au procès "quant à présent") ; une information du 26 octobre 1714 (deux pages écrites sur 8, elle s'arrête abruptement) Voir
28174016871687Rendement de terres à HordainPetit dossier de 3 pièces dont un placet pour dénoncer la négligence du procureur postulant Lequint dans le respect des délais, autorisation de présenter le placet à la cour, étiquetVoir
26335016691671Prescription paiement arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces dont un écrit de reproches servi par Pierre Crignon, un écrit du procureur de Ferry de La Hamaide, la réponse à l'écrit de griefs servie par Pierre CrignonVoir
11280017071707Reconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réellesPetit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel VerportVoir
5291016891689IndéterminéPetit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenirVoir
7329016961697Justice, contestation d'une condamnation à l'amende dont le dossier ne révèle pas la causePetit dossier de 3 pièces dont la commission de relief d'appel et un inventaire signé PronnierVoir
17312016901690Remboursement d'argent prêtéPetit dossier de 3 pièces dont l'inventaire Voir
17290017071707Absence de procuration, transaction entre les parties, commission exécutoire abusivePetit dossier de 3 pièces dont l'inventaireVoir
27085016621663Opposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix BecuePetit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'oppositionVoir

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