Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4516

Cote 8B1/4516
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, coups et blessures lors d'une querelle
Année de début1714
Année de fin1714
NotesPetit dossier de 3 pièces en assez mauvais état (moisissure, tache, encre effacée) sans inventaire : expertise du chirurgien Lecat du 29 octobre 1714 à propos des blessures d'Etienne Barre (Bar) ; un procès-verbal de comparution d'Etienne (Jean Etienne) Bar, maréchal-ferrant demeurant à Flines, du 26 octobre 1714 (convoqué à la demande du procureur d'office, il dépose sous serment sur les faits contenus dans la plainte et déclare ne pas vouloir se rendre partie au procès "quant à présent") ; une information du 26 octobre 1714 (deux pages écrites sur 8, elle s'arrête abruptement)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la terre et principauté et haute justice de Râches


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office  Râches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle (Morel) AlexisCabaretierFlines-lez-Râches

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