Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17312

Cote 8B1/17312
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemboursement d'argent prêté
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 3 pièces dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taffin Philippe Batelier Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemotte Antoine Batelier Tournai

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