Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7329

Cote 8B1/7329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, contestation d'une condamnation à l'amende dont le dossier ne révèle pas la cause
Année de début1696
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 3 pièces dont la commission de relief d'appel et un inventaire signé Pronnier
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vacheux MichelCabaretier brasseurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Plantier (duplantier) NicolasFermier des domaines du Roi en Flandre et HainautIndéterminé
Gillot LouisFermier des domaines du Roi en Flandre et HainautIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vacheux MichelCabaretier brasseurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Plantier (duplantier) NicolasFermier des domaines du Roi en Flandre et HainautIndéterminé
Gillot LouisFermier des domaines du Roi en Flandre et HainautIndéterminé

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