Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5291

Cote 8B1/5291
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenir
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Juridictions


Première juridiction: Officialité d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte (De La Motte) Jean FrançoisMarchandYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-Pierre et Saint-Paul de Warneton  Comines-Warneton

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte (De La Motte) Jean FrançoisMarchandYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-Pierre et Saint-Paul de Warneton  Comines-Warneton

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