Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27085

Cote 8B1/27085
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix Becue
Année de début1662
Année de fin1663
NotesPetit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'opposition
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Estaires


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collecteurs de la seigneurie du Pont d'Estaires  Estaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Fort JeanCurateur aux biens de la maison mortuaire de Félix BecueIndéterminé

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