Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27085
Cote 8B1/ | 27085 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Opposition à une vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Felix Becue |
Année de début | 1662 |
Année de fin | 1663 |
Notes | Petit dossier de 3 pièces dont l'annonce de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire par les échevins d'Estaires, l'acte d'opposition |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Estaires
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Collecteurs de la seigneurie du Pont d'Estaires | Estaires |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Le Fort Jean | Curateur aux biens de la maison mortuaire de Félix Becue | Indéterminé |