Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11280

Cote 8B1/11280
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réelles
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel Verport
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/152

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pronnier Antoine, FrançoisProcureurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Assignés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lorthioir GaspardNotaire royalIndéterminé
Tournant MartinIndéterminé
Mollet Charles, FrançoisIndéterminé

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