Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11280

Cote 8B1/	11280
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Reconnaissance de signature du testament de Daniel Verport, receveur des consignations et saisies réelles
Année de début	1707
Année de fin	1707
Notes	Petit dossier de 3 pièces dont le testament de Daniel Verport
Pièces remarquables
Lien externe	Reclassement, nouvelle cote 8B/152

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Pronnier Antoine, François		Procureur		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Assignés

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