Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4245

Cote 8B1/4245
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes seigneuriales de l'abbaye d'Anchin
Année de début1697
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezenne (Delzenne) LouisNomain
Delezenne AntoineNomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur aux fins de la commission de mise de fait du 22 juin 1697
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Visart de Bury Jacques JosephConseiller du roi au ParlementIndéterminé

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