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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13128 | 0 | 1678 | 1682 | Paiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de société | Dossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtes | Acte de constitution de société (1659) |  |
| 2402 | 0 | 1681 | 1682 | Changement de domination : nullité d'une vente entre sujets français et espagnols (vente de terres et moulins de la seigneurie de Sainte-Aldegonde) pour impossibilité d'accomplir les œuvres de Loi de deshéritance et d'adhéritance | Dossier en bon état général, sans inventaire contenant 5 pièces | | |
| 7699 | 0 | 1681 | 1682 | Appel en garantie pour le paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la procuration de Predelles, une rescription, une duplique et un acte du rôle | | |
| 24777 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion | Dossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire | | |
| 2408 | 0 | 1682 | 1682 | Délimitation de paroisse | Dossier de deux pièces : une enquête, un étiquet | | |
| 15648 | 0 | 1678 | 1682 | Transmission de rente par contrat de mariage | Dossier peu volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 4 inventaires | | |
| 24774 | 0 | 1677 | 1682 | Rentes : demande de reconnaissance de lettres de rentes. Prescription | Une liasse de 46 pièces et deux pièces volantes (deux inventaires). La liasse contient les pièces du procès devant le juge d'Auchy. A signaler parmi ces pièces : une requête adressée par Jean Deledeuille au roi en son conseil souverain de Tournai, le 18 octobre 1680, pour obtenir une dispense d'enquête par turbe (il fonde son exception de prescription sur les dispositions des coutumes générales de la gouvernance de Douai et Orchies qu'il devrait normalement établir par deux turbes de dix personnes ; vu le peu d'importance du procès et le caractère notoire de la coutume imposée, il demande à pouvoir prouver en produisant un avis de cinq praticiens) | | |
| 27145 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Petit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentes | | |
| 10857 | 0 | 1682 | 1682 | Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à Stavelot | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire | | |
| 13734 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, douaire, convention alimentaire | Dossier de 17 pièces cotées avec un inventaire | |
