Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7699
Cote 8B1/ | 7699 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Appel en garantie pour le paiement d'arrérages de rentes |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la procuration de Predelles, une rescription, une duplique et un acte du rôle |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en matière de garant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Grand bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour de Cassel | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre et échevins de la ville et châtellenie de Bergues- Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |