Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24777

Cote 8B1/24777
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Douay PhilibertReceveur de la princesse d'EspinoyTabellion et receveur du roi du domaine du roi en la ville de Douai Douai
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masure (Mazure) Lamoral Gilleslicencié ès droitsDouai
Leblanc MartinFermier de l'impôt sur l'eau de vie
Duminy AntoineFugitifAvocat à la gouvernance de DouaiIndéterminé

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