Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27145

Cote 8B1/27145
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1681
Année de fin1682
NotesPetit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremeries AntoineBourgeois de MaubeugeMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamoninary NicolasMarchand charpentierBourgeoisMaroilles

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