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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15931 | 0 | 1706 | 1707 | Paiement des gages de Jean Malaert, vivant homme d'affaire au service des opposants, authenticité du testament de Jean Malaert | Dossier de 64 pièces (inventaire, enquête, reproches). |  | |
| 26532 | 0 | 1706 | 1706 | Droit de bourgeoisie (Lille), exemption des droits de vinage sur le charbon de houille. Procédure : nullité de la preuve par témoins (enquête) pour les sommes excédants 300 florins en conformité avec l'édit perpétuel de 1611 | Dossier de 13 pièces de l'appel avec inventaire dont les procurations délivrées à Le Pan et Dubois, les lettres de relief d'appel, lettres de requête civile pour faits nouveaux | | |
| 31483 | 0 | 1706 | 1707 | Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement) | | ||
| 24297 | 1 | 1706 | 1706 | Reconnaissance d'un rente héritière | Une liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706 | | |
| 24049 | 0 | 1706 | 1720 | Procès verbaux devant le conseiller Save (9 juillet 1706 – 26 février 1720). Une forte liasse encore en grande partie reliée, contenant des procès verbaux de comparutions tenues par le conseiller Pierre Save entre le 9 juillet 1706 et le 26 février 1720 puis des conclusions du procureur général du roi pour une période allant du 28 juin 1706 au 1er avril 1718. Il est probable que ces conclusions soient intervenues à l’occasion de procès dans lesquels Save était rapporteur (en marge il est parfois indiqué : M. Save, rapporteur), ce qui pourrait expliquer que l’ensemble de ces pièces aient été réunies en une seule liasse. | | ||
| 4201 | 0 | 1706 | 1710 | Acquisition des meubles d'une succession par contrat, demande de restitution de cédule et papiers soustraits dans la maison mortuaire. Action en garantie | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses. La première liasse contient 18 pièces cotées dont un inventaire et une continuation d'inventaire, la requête du 23 novembre 1706, le contrat de vente des effets mobiliers dévolus à Jean Stienet par le décès de Michelle Leclercq, censière à la Roë (contrat entre Jean Stienet et Jacques Flament et Catherine Leclercq passé le 9 mai 1705), la réplique des demandeurs, deux sentences interlocutoires de l'official de Cambrai statuant en sa qualité de juge ordinaire des 29 novembre 1707 et 22 juin 1709. La deuxième liasse contient les actes du procès incident, intenté par Louis d'Or, demandeur en garantie, contre Olivier Boniface demeurant à Haucourt et Philippe Leclercq demeurant à Ligny : 9 pièces cotées avec inventaire dont la demande en garantie du 20 mars 1708, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, la duplique des défendeurs, le procès verbal du 22 janvier 1710 ordonnant de joindre au procès principal pour y être fait droit | Des actes du rôle de l'officialité de Cambrai, en latin ("ex actis curiae Cameracensis") | |
| 9796 | 0 | 1706 | 1707 | Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérable | Dossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs | | |
| 6414 | 0 | 1705 | 1706 | Société commerciale familiale, faillite, abandon de biens, contrainte par corps, paiement de marchandises, qualité de bouchère publique, privilège de bourgeoisie | Dossier extrêmement volumineux, contenant plus de cent pièces du procès en première instance. Une première série de 46 pièces fournies par le défendeur est réunie en une liasse contenant un inventaire, l'exploit d'arrêt de corps du 21 mars 1705, une enquête, des reproches, des petites quittances de paiement de capitations et autres droits, des extraits du registre aux curatelles de l'échevinage de Lille, des extraits du registre aux ordonnances de deniers et la sentence dont il est fait appel, rendue le 30 avril 1706. Le dossier contient ensuite 58 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire, des défenses, des enquêtes, des positions... Une dernière série de 6 pièces concerne le procès incident entre Marie Thérèse Prévot "originairement opposante sur arrêt de corps alencontre de Jean Baptiste Toussain, et depuis demanderesse sur compulsoire" contre Pierre Becquet, demeurant à Lille, opposant (parmi les pièces : un inventaire, deux requêtes de Marie Thérèse Prévot des 10 et 16 septembre 1705 et la sentence déboutant la demanderesse de son compulsoire rendue par l'échevinage le 18 janvier 1706) | | |
| 24314 | 0 | 1705 | 1707 | Saisie ; application de lettres d'état et surséance | Petit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des lettres d'état du 12 mai 1706, des requêtes et écrits pour l'une et l'autre des parties et la sentence de la Salle de Lille du 25 juin 1707 | | |
| 4989 | 0 | 1705 | 1706 | Bail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maison | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau) | |
