Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1338

Cote 8B1/1338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1706
Année de fin1707
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : Valenciennes
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