Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1544
Cote 8B1/ | 1544 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1718 |
Notes | Dossier concernant une donation en faveur de Jacques François Lepan, procureur au parlement, pour services rendus. Le dossier contient une vingtaine de pièces, dont une correspondance tenue par Lepan, une donation, une instruction, un extrait de registre et une sentence, ces dernières pièces n'étant que des preuves témoignant des services rendus par Lepan |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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