Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1544

Cote 8B1/1544
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1706
Année de fin1718
NotesDossier concernant une donation en faveur de Jacques François Lepan, procureur au parlement, pour services rendus. Le dossier contient une vingtaine de pièces, dont une correspondance tenue par Lepan, une donation, une instruction, un extrait de registre et une sentence, ces dernières pièces n'étant que des preuves témoignant des services rendus par Lepan
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