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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15494 | 0 | 1706 | 1707 | Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'office | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27581 | 0 | 1706 | 1706 | Conflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associés | Dossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activité | ||
24163 | 0 | 1706 | 1708 | Droit de vaine pâture | Dossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : 2 enquêtes pour le demandeur (avril et décembre 1708) et une enquête pour le défendeur (juillet 1708) | ||
12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
24171 | 0 | 1706 | 1707 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide d'Antoine "Richard", maréchal ferrant à Trith | Petit dossier de 6 pièces dont l'interrogatoire de l'accusé fait par Jean-Baptiste de Mullet, conseiller du conseil provincial du Hainaut, le 2 avril 1706 (il y a peut-être une erreur : lire 1707 ?) ; un arrêt du conseil du Hainaut du 30 mars 1707 ordonnant la communication des lettres de rémission données en la grande chancellerie le 10 mars 1707 et des informations au procureur général du roi, la communication d'une copie des lettres à la partie civile pour fournir ses moyens d'opposition et l'interrogatoire de l'accusé par le conseiller de Mullet ; un procès-verbal de comparution de Catherine Lemaire au greffe du conseil provincial du 6 avril 1707 (elle prétend 2100 livres de dommages et intérêts à la charge de Maillard : 300 livres pour chacun de ses sept enfants) ; un certificat de pauvreté délivré par les gens de loi d'Aubry en faveur de Mailliart le 7 avril 1707 ; l'interrogatoire de Mailliart sur la selette (par de Mullet le 7 avril 1707) ; une feuille indiquant le nom des parties et portant la mention "jugé le 12 avril 1707" | ||
5127 | 0 | 1706 | 1706 | Indéterminé | Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 9 pièces produites en appel par Eugène Coisne avec inventaire correspondant dont une procuration, mention de la sentence de première instance du 17 septembre 1706, l'appel du 30 octobre 1706, écrit d'emploi de la procédure de première instance | ||
30352 | 0 | 1706 | 1707 | Procès criminel. Coups et blessures | Dossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes) | ||
16079 | 0 | 1706 | 1707 | Maintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de Valenciennes | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | ||
16193 | 0 | 1706 | 1707 | Conflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30993 | 0 | 1706 | 1707 | Rente créée par Nicolas Laurent au profit de François Camberlin ; défaut de paiement des arrérages ; saisie | 42 pièces dont 2 inventaires, la requête introductive d'nstance du 23 décembre 1706 et la sentence définitive du 7 septembre 1707, Mention portée sur la chemise entourant les pièces : "appel ? / jugé le 3 aoust 1708 |