Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7755

Cote 8B1/	7755
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Contravention aux ordonnances en matière d'eau de vie, fraude, amende
Année de début	1706
Année de fin	1706
Notes	Dossier contenant 16 pièces de première instance en 2 liasses avec chacune un inventaire (une liasse de pièces fournies par le demandeur et une liasse de pièces fournies par l'opposant). Parmi les pièces se trouvent le libel d'assignation du demandeur (février 1706), l'enquête du demandeur, les reproches de l'opposant, les salvations du demandeur, une "ordonnance de messieurs les rewart, mayeur, eschevins et huit hommes de la ville de Lille, voulant conserver les imposts quy se lèvent en cette ville, taille et banlieue, sur l'eau de vie, et remédier aux fraudes et abus quy se commettent au préjudice dudit impost" (14 août 1690) et la sentence du 25 octobre 1706 dont il est fait appel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fermier des droits sur les eaux de vie de la ville de Lille				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Willemot Thomas		Marchand de cheveux, perruquier		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Fermier des droits sur les eaux de vie de la ville de Lille				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Willemot Thomas		Marchand de cheveux, perruquier		Lille

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