Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15734

Cote 8B1/15734
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation de réparer une grange sur une cense affermée
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magnus Cornil   Ghyvelde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Humblot(Humbelot) François, Hyacinte Echevin Furnes

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magnus Cornil   Ghyvelde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Humblot(Humbelot) François, Hyacinte Echevin Furnes

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