Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2985
Cote 8B1/ | 2985 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Prise en charge des frais de réfection du choeur de l'église du village de Quérénaing |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces dont des lettres d'enquête à futur du 23 mars 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau), un étiquet, une enquête à futur (enquête valétudinaire) du 19 septembre 1707. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 22 mai 1706 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en garantie
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Crespin | Crespin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de Saint-Géry | Valenciennes |