Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2985

Cote 8B1/2985
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrise en charge des frais de réfection du choeur de l'église du village de Quérénaing
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces dont des lettres d'enquête à futur du 23 mars 1707 (sur parchemin avec un reste de sceau), un étiquet, une enquête à futur (enquête valétudinaire) du 19 septembre 1707. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 22 mai 1706
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en garantie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Crespin  Crespin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de Saint-Géry  Valenciennes

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